Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 1er bis)

Votre excellente idée concerne l'ensemble des territoires de la République et non pas simplement les régions d'outre-mer, et correspond d'ailleurs à la pratique des services déconcentrés de l'État. Demande de retrait, sinon avis défavorable.