Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

Je suis en désaccord avec vous, monsieur Mignola. D'abord, vous partez du principe que la commune concernée ne disposerait d'aucun logement social quand elle intégrerait le dispositif SRU. Ensuite, le schéma de cohérence territoriale lui permet justement d'anticiper tout cela. Je voterai contre l'amendement.