Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier
11 amendements trouvés
26/12/2017 — Amendement N° 539C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
M. Mazars, Mme Blanc, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Batut, M. Blanchet, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Botho...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 66A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Batut, Mme Trisse, M. Fiévet, M. Questel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 65A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Batut, Mme Trisse, M. Fiévet, M. Questel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1546C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Abadie, Mme Abba, M. Lénaïck Ada...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2017 — Amendement N° 1549C au texte N° 235 - Article 60 (Adopté)
Mme Zannier, Mme de Montchalin, Mme Moutchou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Dam...
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 9° Au premier alinéa de l'article L. 5214‑23‑1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « huit ». » Exposé sommaire : Une bonification de la dotation d'intercommunalité est attribuée aux communauté...
17/10/2017 — Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglad...
I. – Au septième alinéa du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...
17/10/2017 — Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Holroyd, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Ahamada,...
I. – Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...
16/10/2017 — Amendement N° 105A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Trompille, M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Khedher, M. Batut, Mme Trisse, M. Fiévet, M. Questel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 67A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Batut, Mme Trisse, M. Fiévet, M. Questel
I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. Cette fraction est ca...
16/10/2017 — Amendement N° 64A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Batut, Mme Trisse, M. Fiévet, M. Questel
I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...
11/10/2017 — Amendement N° CF42A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caz...
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial...
