Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Vous avez eu l'honnêteté, monsieur Chassaigne, de dire que votre amendement ne recueillait pas l'assentiment de l'ensemble de votre groupe. Je ne dirai pas que cela me rassure – ni que cela m'inquiète – , mais…
Mon avis, cependant, est défavorable, car l'amendement me semble aller un peu loin dans le sens de la liberté des communes : il risquerait, ce faisant, de déséquilibrer les intercommunalités.