Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Voilà une belle proposition mais le problème est son applicabilité dans l'ensemble des communes de France et de Navarre, je pense qu'Arnaud Viala sera d'accord avec moi. Elle nécessiterait l'appel à de nombreux bureaux d'études, ce qui serait très coûteux pour les communes, même si ces missions, vous avez raison, sont essentielles. Compte tenu,...