Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 septies)

Le ministre l'a évoqué hier soir et ce matin de façon très claire : réduire le nombre d'élus serait un très mauvais signe donné à nos concitoyens. L'avis est défavorable.

Monsieur Rebeyrotte, quel que soit le nombre de candidats ou de sièges à pourvoir, les élections sont toujours un grand moment démocratique. J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ainsi que sur les amendements suivants.

Je comprends votre argumentation, mais on ne peut pas revenir sur l'assouplissement prévu à l'article 11 nonies, que nous allons examiner ultérieurement. J'émets donc un avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment : veillons à ne pas créer, pour résoudre des cas isolés, un dispositif risquant de déstabiliser les maires au cours de leur mandat.