Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Je demande le retrait des deux amendements en discussion, ainsi que des deux amendements nos 1138 et 1139 de M. Chassaigne, qui seront appelés dans un instant. Chers collègues, je vous ai renvoyés tout à l'heure à l'amendement no 243 de Mme Guerel déposé à l'article 23, qui propose un dispositif adapté, tandis que les vôtres ne sont pas bien ca...
Je n'aimerais pas vous donner l'impression que je ne veux pas du tout vous écouter, monsieur Chassaigne. J'ai bien lu votre amendement, dont je rappelle les termes : « Dans les communes rurales [… ], chaque bourg ou hameau ou groupement de hameaux, composé d'un minimum de cinq habitations distinctes, principales ou secondaires, peut se doter, à...
… qui tend à introduire dans la loi un sujet que nous pourrons évoquer, sur la base et en appui du dispositif proposé, dans toutes les communes concernées. Après quoi, il reviendra à chaque municipalité d'agir ou non, et, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, d'assumer sa position, lors d'un renouvellement général. Si l'amendement est adopté et...
