Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Ils répondent à une situation difficile en Corse, et il convient de bien appréhender la lecture conjuguée des sous-amendements de M. Pupponi avec les dispositifs proposés par les députés du groupe Libertés et territoires. C'est à juste titre que M. Acquaviva a qualifié de fléau les incendies qui s'abattent tous les ans sur la Corse et dont je n...
Je demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait : les articles L. 134-6 et L. 134-7 du code forestier posent un ensemble d'obligations de débroussaillement, que le maire et le préfet peuvent décider d'étendre aux zones que vous évoquez. À défaut d'un retrait, mon avis est défavorable.