Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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J'ai eu l'occasion d'approfondir ce sujet pendant les mois de préparation de la proposition de loi : il soulève un problème non négligeable de constitutionnalité. La solution que nous proposons paraît satisfaisante, puisque le contrôle parental figurera dans l'équipement même de l'enfant : celui-ci sera donc protégé, y compris à l'extérieur. Av...