Lutte contre la manipulation de l'information
(Après l'article 3 bis)

Monsieur Saulignac, je me suis prononcé et en commission et dans cet hémicycle en faveur d'un conseil de presse. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation sera disponible pour accompagner ceux qui souhaitent travailler dans ce sens. Pour autant, j'ai aussi affirmé que le moment n'est pas venu, pour le législateur, d...

Concernant les entreprises de presse, les dispositions que vous souhaitez modifier ont été ajoutées en 2016. Pourquoi ne pas les évaluer avant de les modifier ? Par ailleurs, monsieur Dupont-Aignan, vous souhaiteriez transposer les dispositions applicables à la presse aux éditeurs de services audiovisuels, tandis que Mmes Ressiguier et Obono so...

L'un de ces amendements est identique à un amendement qui a été rejeté par la commission. Avant de prendre de telles mesures et d'abaisser les seuils, il faut nécessairement réaliser une étude d'impact. Avis défavorable.

On peut imaginer relever le quantum de la sanction, qui en effet n'est pas très dissuasive en l'état actuel. Toutefois, il me semble inutile de préciser que chaque lecteur peut rechercher la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises de presse et des directeurs de publication, en cas de non-respect des obligations de transparence fina...