Lutte contre la manipulation de l'information
Après l'article 3 bis
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (903 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (799 mots)
- Muriel Ressiguier (536 mots)
- Bruno Studer, rapporteur (440 mots)
- Hugues Renson, président (85 mots)
- Hervé Saulignac (73 mots)
