Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 176 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 99, 91 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 99.
Je suis saisi de deux amendements, nos 100 et 95 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 100.