Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Je vais tenter de rassurer nos collègues après les propos virulents tenus à droite comme à gauche de cet hémicycle sur le rôle du CSA. Madame Ménard, la décision du CSA est une décision administrative : elle peut donc faire l'objet d'un recours. Avis défavorable.
Madame Ménard, je suis évidemment défavorable à une suppression de l'article 5, qui va permettre au CSA de jouer plus efficacement son rôle de régulateur. Liberté ne signifie pas absence de régulation. Monsieur Ciotti, il me semble que nous parvenons, à cet article, à concilier la liberté d'expression avec la nécessité de sauvegarder l'ordre p...
La notion dont vous proposez la suppression, madame Faucillon, présente en l'occurrence un intérêt fondamental : en son absence, les dispositions relatives au contrôle capitalistique pourraient en effet se voir très aisément détournées. L'intérêt fondamental de cette notion me semble donc évident. D'ailleurs, le Conseil d'État lui-même a jugé u...
Madame Kuster, j'espère que les caméras auront été bien réglées pour la captation de cette séance !
J'allais saluer le travail que vous avez accompli sur ce texte, madame Kuster – mais pour qu'il n'y ait pas de méprise sur le sens de mes propos, je les retire.
Je suis d'accord avec vous, madame Kuster, sur le fait que la notion que vous proposez serait plus facile à appliquer pour le CSA : ce serait même trop facile. Si nous avons fait le choix d'utiliser le principe de la sincérité du scrutin, c'est qu'il est fréquemment utilisé par le juge électoral et par le Conseil constitutionnel. C'est au nom d...
Si la disposition prévue par l'article 5 était appliquée, c'est qu'il y aurait urgence à agir. Nous avons choisi d'accorder deux jours à la chaîne pour répondre aux critiques du CSA : il me semble que c'est suffisant pour prouver sa bonne foi. Ce délai est par ailleurs cohérent avec ceux appliqués en référé. Avis défavorable.
