Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ce que vous dénoncez existe déjà ; nous donnons simplement au CSA la possibilité d'aller plus vite en cas de véritable danger. Avis défavorable, en attendant de débattre du rôle, de la composition et des compétences du CSA dans le cadre du futur projet de loi sur l'audiovisuel.
C'est vous qui voulez aborder cette question ! Ce n'est pas le sujet de la présente proposition de loi !
Vous m'avez invité à me poser des questions, voire à en poser. Qu'il s'agisse de votre groupe, monsieur Corbière, ou, monsieur Chenu, de votre…
Merci, monsieur Chenu ! Pourquoi n'avez-vous pas abordé la question de la composition du CSA en première lecture ? Ce n'est pas le moment de faire maintenant.
Défavorable. Madame Ménard, l'article 6 est important car il permet au CSA de prononcer directement la sanction de résiliation unilatérale lorsqu'il est confronté à une chaîne qui est aux mains d'un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment par la diffusion de fausses informations. Je ne suis donc pas fav...
Monsieur Coquerel, une convention est un contrat signé entre une chaîne qui souhaite émettre et le CSA, organe régulateur. L'une des deux parties au contrat peut résilier celui-ci et, dans ce cas, on peut aller devant le juge administratif. Cela me paraît tout à fait clair. S'il existe entre nous un désaccord de fond, que nous avons exposé, il ...
