Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Avis défavorable. Je m'interroge tout de même, monsieur Larive, sur vos craintes d'aller vers davantage de censure, ainsi que sur l'articulation avec l'amendement no 5 à l'article 9, par lequel vous demandez un alourdissement de sanctions. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Avis défavorable.