Lutte contre la manipulation de l'information
(Article 8 bis)

Après le mot : « signaler », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de telles informations, notamment lorsque celles-ci sont issues de contenus promus pour le compte d'un tiers. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 3 les sept alinéas suivants : « Ils mettent également en œuvre des mesures complémentaires pouvant notamment porter sur : « 1° La transparence de leurs algorithmes ; « 2° La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle ; « 3° La lutte contre les comptes...

Après le mot : « atteinte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à la sincérité d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « dont l'activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « présente procédure » les mots : « procédure prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « présente procédure » les mots : « procédure prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « plateforme » insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du scrutin » les mots : « d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « celles-ci » les mots : « ces élections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.