Les interventions de Bruno Studer sur ce dossier
33 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC526 au texte N° 1481 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Studer, Mme Lang
« Par dérogation à l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‑2020 et 2020‑2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dits « jardins d'enfants ». Les personnes respo...
29/01/2019 — Amendement N° AC525 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...
29/01/2019 — Amendement N° AC575 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...
28/01/2019 — Amendement N° AC522 au texte N° 1481 - Article 1er (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...
28/01/2019 — Amendement N° AC524 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, ...
Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...
28/01/2019 — Amendement N° AC530 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « éducatifs », insérer les mots : « dont ceux en faveur de l'école inclusive ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Education nationale sur les acquis des élè...
28/01/2019 — Amendement N° AC573 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mm...
Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...
28/01/2019 — Amendement N° AC527 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
M. Freschi, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx,...
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...
25/01/2019 — Amendement N° AC578 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC574 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...
25/01/2019 — Amendement N° AC561 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est modifiée comme suit : Après les mots « les maîtres », insérer « et l'ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L.111-3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque...
25/01/2019 — Amendement N° AC577 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC559 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Studer
A l'alinéa 5, après les mots: «les dispositifs éducatifs » Insérer les mots: «, notamment en matière numérique, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le champ d'évaluation du conseil d'évaluation de l'école, les dispositifs éducatifs numériques mis en place par les établissements. Le rapport d'information sur l'École dan...
