Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC525 (Adopté)
(1 amendement identique : AC633 )
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. »
Exposé sommaire :
La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le ministère de l'Education nationale sur les acquis des élèves, selon les spécificités de chacun des élèves. Ces dernières font référence à l'adaptabilité de ce contrôle en fonction des capacités cognitives, psychiques ou physiques particulières des personnes en situations de handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.