Restauration de notre-dame de paris

À l'issue des interventions liminaires sur l'article 1er, le ministre a assuré publiquement, en accord avec Gérald Darmanin, qu'il n'y avait aucun problème pour prendre en compte les dons qui auraient été faits le 15 avril.

Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Factuellement, le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale le 16 avril, et non pas le 15 ; or vous êtes autant que nous attachés aux faits. En outre, vous venez d'avoir un engagement du ministre.

Nous en avons déjà débattu en commission, monsieur Minot, mais nous pouvons effectivement y consacrer autant de temps que vous le souhaitez. En tout cas, l'engagement du ministre figurera dans le compte rendu des débats. Quant à la souscription, j'y insiste, elle a été factuellement créée le 16 avril.

Je vous invite, chers collègues, à prendre acte des propos du ministre, afin que nous puissions, comme l'a suggéré M. Bazin, aborder le fond du texte en ayant la discussion la plus précise possible sur les amendements du Gouvernement aux articles 8 et 9.

Depuis l'incendie de la cathédrale Notre-Dame et la première lecture de ce projet de loi, le contexte a évolué et nous oblige à nous tourner vers l'avenir. La première phase de sécurisation et de protection des biens a déjà grandement avancé ; je tiens à remercier tout particulièrement tous les personnels, ceux du ministère comme ceux des entr...

Monsieur Mélenchon, vous aurez l'occasion dans un instant d'exprimer vos inquiétudes – brillamment, comme d'habitude. Mais je tiens à prendre sur mon temps de parole pour appeler à la retenue. Veillons à ne pas tenir un discours d'anxiété…

… et à construire, dans la continuité du projet de loi pour une école de la confiance que nous venons d'examiner, une société de la confiance. Cependant, monsieur le ministre, la confiance n'exclut pas le contrôle. Nous avons donc exigé ici même, en première lecture, un certain nombre d'engagements de la part du Gouvernement, et je me réjouis ...

Nous nous souviendrons le temps que durera notre vie de cette soirée du 15 avril 2019, où nous avons tous été des observateurs impuissants face à la cathédrale Notre-Dame en feu, impuissants face à la dévastation d'une des merveilles du monde, mais aussi, immédiatement, déterminés, à l'exemple de nos remarquables soldats du feu. Cet incendie a ...

Sur le caractère d'urgence, il fallait encadrer et organiser la souscription nationale, afin de rassurer les Français quant au bon usage des dons qu'ils ont spontanément adressés pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Je veux ici remercier les trois fondations qui se sont pleinement engagées aux côtés de l'État et du Ce...

Je souscris sans réserve, bien entendu, au souci constant de bonne utilisation des fonds, de transparence et d'éthique qui s'est exprimé lors de nos débats. Tout à l'heure, nous étudierons d'ailleurs des amendements de la rapporteure tendant à renforcer la transparence de ces dons, et c'est une très bonne chose. Concernant la possibilité donné...

Je me permets de prendre la parole pour la première fois depuis le début des débats, ce matin, pour vous dire, après cette longue « discussion générale » sur l'article 9, que j'ai bien entendu les inquiétudes exprimées en commission. Je m'adresse plus particulièrement aux députés qui ont assisté aux travaux de la commission, mais aussi, plus la...

C'est un moment important ! Ces ordonnances sont l'application de l'article 38 de la Constitution ; ce n'est pas si exceptionnel ! Pour autant, je vous demande de vous engager solennellement à ce que les prochains projets de loi de ratification des ordonnances prises en application de l'article 9 soient non seulement déposés sur le bureau du P...

C'est faux ! Je sais bien que la nuit est blanche, mais pas la carte ! Je vous propose d'entamer, sur cette base, une discussion qui doit retrouver la sérénité. Certains ont parlé d'une loi d'exception : ce n'est pas le cas ! La situation est exceptionnelle, et il faut agir vite.

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Il y a une différence entre le dépôt et l'inscription à l'ordre du jour : si le projet de loi n'est que déposé, les ordonnances ont force réglementaire, alors que s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté, elles ont force de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que le ministre s'engage à ce qu'il soit inscrit à l'ordre du jour, et...

S'agissant des Jeux olympiques, nous avons effectivement voté un certain nombre de dispositions qui concernent les annonceurs qui les sponsorisent.

La DRAC fera son travail et nous ferons le nôtre puisque nous aurons l'occasion de travailler en commission et en séance publique sur les projets de loi de ratification que le ministre s'est engagé à déposer et à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. Vous avez un certain nombre de craintes et apparemment les engagements fermes du ministre...

Nous en discuterons la semaine prochaine, lors de la réunion du bureau. Nous avons mené de nombreuses missions de contrôle et d'évaluation dans le périmètre très large de la commission et la sécurisation des chantiers de restauration soulève beaucoup de questions. Nous en discuterons avec la vice-présidente, Mme Le Grip, et votre représentant d...