Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Je ne me suis pas exprimé pendant la discussion générale, mais je tiens à remercier l'ensemble des collègues pour la qualité de nos débats sur ce projet de loi et à saluer le travail d'évaluation mené initialement par M. le rapporteur et Mme Pau-Langevin. Nous pouvons nous honorer de la qualité du travail parlementaire. Je souligne que nos amis...
… ce qui a permis à la CMP d'aboutir. Je me félicite de l'adoption du projet de loi, qui ne met pas fin à la régulation, mais qui la réinvente, ce qui est bien différent. Merci beaucoup !