Les amendements de Camille Galliard-Minier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Contrairement à ce que vient d'affirmer Mme Ménard, le texte distingue entre les deux hypothèses d'adjonction et de substitution. Le rapporteur et le ministre ont rappelé à plusieurs reprises qu'en cas de substitution, l'accord des deux parents est requis ; à défaut d'accord, les parents doivent saisir le juge aux affaires familiales. Par cet ...
Je rejoins Mme Louis : nous débattons du changement de nom, alors que l'article 1er ne concerne que le nom d'usage. Nous pourrons aborder ces questions lors de l'examen de l'article 2, mais il est important de souligner ce point, puisque nous allons voter des amendements visant à supprimer l'article 1er . Ensuite, monsieur Le Fur, vous citez l...
