Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 593, 346, 286, 98 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 346 et 286 sont identiques, de même que les amendements nos 98 et 231. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement no 593.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 346 et 286. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 346.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 98 et 231. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 98.

Merci, monsieur de Courson. Cinq députés ont demandé la parole ; je pense que les explications arriveront ensuite. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'amendement no 593, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, nos 409, 408 et 407, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 80, 79, 264 et 263, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 252 et 513. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 252.