Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 17)

Elle est de droit. J'indique au préalable que sur l'amendement no 537, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Il faut dire que votre collègue avait mis en cause la nature des notes qu'elle lisait, monsieur Bazin.

Je suis saisie d'un amendement no 417 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 576. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 576 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 417.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 155, 244 et 432. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 157, 246 et 431. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 156 et 249. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 156.