Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (nos 717, 774).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 39 à l'article 1er.

Les amendements nos 39 et 40 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

La parole est à M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Afin que tous les groupes puissent s'exprimer sur cet amendement, je donne la parole à M. Frédéric Petit.

Vous ne pouvez pas répondre à chaque intervention, cher collègue. Le règlement prévoit deux prises de parole par amendement.

Sur l'amendement no 41, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 42.

Je suis saisie de deux amendements, nos 33 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 33.

En règle générale, je ne donne plus la parole sur un amendement qui a été retiré, mais, exceptionnellement, je vais la donner à M. Alexis Corbière, qui l'avait demandée avant la suspension de séance.

Sur l'amendement no 14, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Vous devez intervenir sur l'amendement en discussion, monsieur Balanant : vous ne pouvez pas évoquer celui qui a été retiré.

Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 52. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 28.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (nos 717, 774).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Pupponi, pour le groupe Nouvelle Gauche.

J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François Pupponi.

Sur l'amendement no 77, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Habib.