Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Pupponi, pour le groupe Nouvelle Gauche.