Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 4)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 901 rectifié, 287, 72, 50 et 802, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 802 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 901 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 50 et 802, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 901 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...