Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 bis)

Je suis saisie de trois amendements, nos 303, 123 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 303.

Sur l'amendement no 123, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 123.

Sur l'amendement no 124, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 528 et 527 rectifié, à l'amendement no 124, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 159 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.