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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après l'article 4 bis
Mots-clés
acte
administrative
droit commun
détention
judiciaire
juge
liberté
lutte contre
parlement
police
sens
tel
terrorisme
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Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
959 mots
)
Philippe Vigier
(
651 mots
)
Cécile Untermaier
(
632 mots
)
Guillaume Larrivé
(
278 mots
)
Marie Guévenoux
(
252 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur
(
203 mots
)
Erwan Balanant
(
178 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
171 mots
)
Ugo Bernalicis
(
168 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
165 mots
)
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