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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'article 4 bis

Mots-clés

acte administrative droit commun détention judiciaire juge liberté lutte contre parlement police sens tel terrorisme visite

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
  • Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 164 (500 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Dussopt (959 mots)
  • Philippe Vigier (651 mots)
  • Cécile Untermaier (632 mots)
  • Guillaume Larrivé (278 mots)
  • Marie Guévenoux (252 mots)
  • Raphaël Gauvain, rapporteur (203 mots)
  • Erwan Balanant (178 mots)
  • Raphaël Schellenberger (171 mots)
  • Ugo Bernalicis (168 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (165 mots)
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