Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 bis)

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 124, sur lequel nous avons également demandé un scrutin public.

Comme l'a évoqué à l'instant notre collègue Philippe Vigier, nous avons été amenés une première fois à proroger l'état d'urgence, déclaré par le président de la République et le Premier ministre, Manuel Valls, après les attentats du Bataclan et des terrasses de Paris. Le Parlement a inséré un article 4-1 dans la loi du 3 avril 1955 pour mettre ...

Madame la ministre, j'ai entendu votre argumentation et je suis au regret de ne pas la partager ; il y a des sujets sur lesquels nous savons nous retrouver, mais pas sur celui-là. Contrairement à ce que vous avez dit, il est important que le Parlement puisse exercer un contrôle exceptionnel sur des mesures aussi exceptionnelles, et ainsi nourr...

Par ailleurs, je ne crois pas que mon amendement porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Il demande que les actes et les décisions pris par les autorités administratives soient transmis au Parlement, mais à aucun moment il ne parle des autorités judiciaires. Quand bien même nous aurions cité ces dernières pour la transmission en nombre des...