Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous allons soutenir l'amendement no 124 de M. Dussopt, même s'il fait figure à nos yeux de pansement sur une jambe de bois, puisque nous étions opposés aux articles 1er, 2, 3 et 4. Si nous restons opposés à ces articles, nous préférons néanmoins qu'un contrôle un peu plus strict s'exerce sur leur application, notamment en vue de la clause de r...