Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 7 bis)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 7 bis. Je suis saisie de trois amendements, nos 388, 393 et 473, tendant à rétablir l'article 7 bis, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 388.
Sur les amendements identiques nos 393 et 473, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
