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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Article 7 bis
Mots-clés
contre le terrorisme
établissement
menace
police
service
tel
Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Ciotti
(
898 mots
)
Valérie Boyer
(
479 mots
)
Alain Ramadier
(
285 mots
)
Marine Brenier
(
243 mots
)
Jean Lassalle
(
236 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
223 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
76 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
49 mots
)
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