Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 17, 23 et 43. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 17.
Sur les amendements identiques nos 17, 23 et 43, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 23.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 43 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 44. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 18.
