Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
204 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF892A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Baichère, Mme Mirallès, M. Zulesi, Mme Hamm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1253A au texte N° 1255 - Article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, M. Martin, M. Galbadon, Mme Jacqueline Maquet, Mme Bureau-Bonna...
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 16° L'article 1655bis est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l'entreprise pour les sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer. Cette dépense fiscale est de très faible imp...
08/10/2018 — Amendement N° CF1176A au texte N° 1255 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Kerbarh, Mme Abba, M. Colas-Roy, M. Djebbari, Mme Park, Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M....
I. – Au premier alinéa du B de l'article 278‑0bis du code général des impôts, après les mots : « de la géothermie, », sont insérés les mots : « de l'énergie solaire thermique, ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et...
08/10/2018 — Amendement N° CF1160A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M....
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7°bisL'article 1530 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créati...
