Projet de loi de finances pour 2019

Nous allons nous renseigner sur ce point. Votre groupe n'est certainement pas le seul à être concerné par des amendements déclarés irrecevables. Je vous répondrai dès que j'aurai les explications, au cours de la séance.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je vais préciser ma réponse, sachant que les amendements déposés sont actuellement en cours de traitement par le service de la séance. Je rappelle – vous l'avez déjà indiqué, monsieur le président de la commission, en réponse à M. Le Fur – qu'aux termes de l'article 45 de la Constitution, « tout amendement est recevable en première lecture dès...

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Ne commencez pas, s'il vous plaît, avec de telles remarques. C'est moi qui ai la maîtrise des débats, et j'ai laissé quelques secondes de plus que prévu à M. Coquerel, du fait des mouvements de séance qui ont pu l'interrompre. La parole est à Mme Sabine Rubin.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Chers collègues, je vous remercie de regagner vos places dans le silence, par respect par l'oratrice, dernière inscrite dans la discussion générale.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de finances pour 2019 dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 182 Contre 52

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie de quatre amendements, nos 587, 71, 89 et 591, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 89 sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 587.

Sur les amendements identiques nos 71 et 89, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 71.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 25 Contre 75

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 593, 429, 783, 154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768 et 708, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 783 fait l'objet d'un sous-amendement no 1311. Les amendements nos 768 et 708 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 593.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement no 429, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur l'amendement no 154, par le groupe Les Républicains, et sur l'amendement no 638, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Je suis saisie d'un amendement no 783 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1311. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 768 et 708. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 768 de la commission.

Il y a plusieurs demandes d'intervention. Je vais donner la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. Jean-Noël Barrot.