Projet de loi de finances pour 2019

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 23, 459, 656, 1630, 2079, 2116 et 2445, tendant à supprimer l'article 52. Sur l'ensemble de ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée natio...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Ah non ! Nous débattons de ces amendements depuis trente-cinq minutes et tout le monde s'est exprimé, notamment les membres de votre groupe !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 45

Je suis saisie de cinq amendements, nos 74, 457, 783, 1733 et 2080, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 457, 783 et 1733 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1736 et 2203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1736.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 52. L'amendement no 2517 du Gouvernement est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1961 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1961.

Je suis saisie de trois amendements, nos 657, 1510 et 2168, tendant à supprimer l'article 53. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 657.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1903, 50, 254, 1670, 2386, 2114, 2272, 2396, 114, 135, 159, 18, 574, 635, 575 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50, 254 et 1670 sont identiques, de même que les amendements nos 2114, 2272 et 2396, les amendements nos 114, 135 et 159, les amendements nos 574 et...

L'amendement no 575 a été défendu. Il en va de même pour l'amendement no 655. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 187 rectifié et 1769, portant article additionnel après l'article 53. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 187 rectifié.

J'ai compté les voix une à une, monsieur Millienne ! La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1392.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 411, 461 et 2397. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 411.

Sur les amendements identiques nos 411, 461 et 2397, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2397.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements, nos 1963 et 414 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1963.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 463. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 19, 32, 136 et 2495, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 136 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de trois amendements, nos 71, 460 et 1772, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 460 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 71.