Projet de loi de finances pour 2019

Je vous rappelle que les deux amendements suivants, nos 634 et 635, sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 775. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 86, 88, 143 et 607. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisie de deux amendements, nos 777 et 709, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 777.

Je suis saisie de trois amendements, nos 388, 386 et 387, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne Genetet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 779 rectifié et 1190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 779 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 792 et 1148. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 792.

Cher collègue, vous pouvez demander une suspension de séance, cela ne changera pas le vote : les pour l'ont emporté, donc les amendements identiques ont été adoptés.

Je vous informe dès à présent que sur les amendements identiques de suppression de cet article, nos 173, 224, 436, 595 et 640, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons d'abord entendre les orateurs inscrits sur cet article. L...

Je suis saisie de cinq amendements, nos 173, 224, 436, 595, 640, qui tendent à la suppression de l'article. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 173.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 26 Contre 55

Je suis saisie de deux amendements, nos 793 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 793.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 1700 portant article additionnel après l'article 51.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Très bien. La parole est donc à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2420, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2552.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2015 et 2135. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2015.

Je suis saisie d'un amendement no 1946 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2547. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2449, 1955, 2263 et 2448, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1955, 2263 et 2448 sont identiques. L'amendement no 1955 fait l'objet d'un sous-amendement no 2550. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l'amendement no 2449.

Le sous-amendement no 2550 du Gouvernement est de précision. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ainsi que sur le sous-amendement ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1956, 2261 et 2446. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 1956.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1782 et 2216. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement no 1782.