Projet de loi de finances pour 2019

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1561, 1562, 1563, 1565, 1567, 1566, 1568 rectifié, 1569, 1570, 1571, 1572, 1573, 1574, 1575, 1576, 1577, 1578, 1579, 1580, 1581, 1582, 1583, 1584 et 1553 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2098 et 2013, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2441, 1715, 2099, 2214, 2045, 2398, 2440 et 1716, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2045 et 2398 sont identiques. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 2441.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2099 et 2214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gomès, pour les soutenir.

La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Nous avons déjà débattu de l'amendement no 2505, qui a été repris par le rapporteur général, et qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1560, 2437 et 420, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1560 et 2437 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1560.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2009 et 2010, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gomès, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 1558, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2589. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 77, 464 et 1599. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2320 et 2313, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2286, 2288 et 2287, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 55. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2525.

L'amendement sur lequel porte votre intervention a été adopté, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisie d'un amendement no 2520, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2609 et 2610. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements.

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir les sous-amendements nos 2609 et 2610 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je vous informe que sur l'amendement no 2330 à venir, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2431 ?

La parole est à M. Boris Vallaud – même si vous avez déjà bien défendu votre amendement, mon cher collègue…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 5 Contre 31

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).