Projet de loi de finances pour 2019

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 18 Contre 85

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 30 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 18 Contre 90

Je suis saisie d'un amendement no 1204, portant article additionnel après l'article 2 et qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1299. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 758, tendant à supprimer l'article 2 bis B. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour le soutenir.

Je suis d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 426 et 594, tendant à supprimer l'article 2 bis C. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 426.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 770, qui tend à supprimer l'article 2 bis D.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 434 et 637, qui tendent à supprimer l'article 2 bis E. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 434.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 771 et 618, qui tendent à supprimer l'article 2 bis F. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 771.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 773, qui tend à supprimer l'article 2 sexies A.

Le Sénat a supprimé l'article 2 sexies. Je suis saisie d'un amendement no 620, qui tend à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 2 septies. Je suis saisie d'un amendement no 111, qui tend à le rétablir. La parole est à M. Christophe Blanchet pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 774, 445 et 692, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 774.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 2 octies. L'amendement no 115, tendant à rétablir l'article, a déjà été défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 2 nonies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 776.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 2 decies. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 42.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement, no 556, qui à supprimer l'article 3.

Je suis saisie de deux amendements, nos 775 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 775.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 260, 261, 262, 435 et 259, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262 et 435 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 260.