Projet de loi de finances pour 2019
(Motion de renvoi en commission)
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
204 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1392A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Ali, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Vignal, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1254A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Galbadon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. François-Michel Lambert, Mme Vanceunebrock-Mialon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1251A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Iborra, M. François-Michel Lambert, M. Batut, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Potterie, M. Galbadon, Mm...
I. – À l'article 199quindecies du code général des impôts, le taux « 25 % » est remplacé par le taux « 27 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'amendement porte la rédu...
08/10/2018 — Amendement N° CF239A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Attal, M. Gouttefarde, M. Portarrieu, Mme Tuffnell, M. Bonnell, Mme Amadou, Mme Mauborgne, M. Larson...
I. – Le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier mis gracieusement à disposition d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique est déductible de l'impôt sur le revenu du propriétaire dudit bien. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due conc...
