Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1336, 1309).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 19.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Nous en venons aux amendements identiques nos 1272 et 1345, tendant à supprimer l'article 19. Sur ces deux amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1272.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 30

Nous en venons aux amendements identiques nos 203 et 1143, sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33

Sur les amendements identiques nos 564 et 782, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les quatre amendements nos 1260, 1261, 1307 et 1308, sont rédactionnels.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 564 et 782. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 564.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 15 Contre 31

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 191 et 373. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 191.

Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1317, 1316, 1319, 1310, 1312 et 1321 sont rédactionnels.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 33 Contre 12

Sur l'amendement no 204 portant article additionnel après l'article 19, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 204.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 34

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1334.

Sur l'amendement no 869, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 13 Contre 40

Sur l'amendement no 1094 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir cet amendement.