Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 26)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement no 467 de M. Sébastien Jumel, visant à supprimer l'article, est défendu. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 360 et 434. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 360.
L'amendement no 434 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
