Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 52 bis)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 52 bis. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 453, tendant à le rétablir.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La commission a supprimé l'article 52 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 645 et 866, tendant à le rétablir. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 645.
Monsieur Bernalicis, je vous donne la parole, tout en vous rappelant que je n'ai pas besoin de recevoir la menace d'un rappel au règlement pour le faire.
