Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 52 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Julien Aubert (372 mots)
- Ugo Bernalicis (297 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (239 mots)
- Sébastien Jumel (148 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (124 mots)
- Marietta Karamanli (114 mots)
- Thibault Bazin (61 mots)
- Philippe Gosselin (53 mots)
