Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 1er)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Mes chers collègues, je veux bien donner la parole aux représentants des différents groupes pour des rappels au règlement, à condition qu'il s'agisse réellement de rappels au règlement.
Monsieur Bernalicis, j'ai donné la parole à M. Jumel, mais vous pourrez bien entendu demander une suspension de séance. Monsieur Jumel, vous avez la parole.
La séance est reprise. La parole est à M. Olivier Falorni, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise. En réponse à votre question, monsieur Gosselin, je vous indique que nous avons commencé la discussion des articles du projet de loi organique – vous n'étiez peut-être pas dans notre hémicycle tout à l'heure. Nous étions en train d'examiner l'amendement no 3, qui a été défendu par M. Bernalicis. Je vous propose justement...
Si vous le souhaitez, monsieur Gosselin. Mais il y a un moment où nous devrons reprendre le cours de nos débats. Vous avez la parole, pour un rappel au règlement.
Comme vous le savez, monsieur Gosselin, la discussion générale sur ces deux textes s'est tenue il y a une quinzaine de jours. Ce soir, à minuit cinquante, nous avons commencé la discussion de l'amendement no 3 portant article additionnel avant l'article 1er, qui a été soutenu par M. Bernalicis. Nous attendons maintenant l'avis de la commission ...
Sur l'amendement no 18, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
