Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 24)

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 24. Je suis saisie d'un amendement no 31, visant à le rétablir. Cet amendement fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons aux sous-amendements à l'amendement no 31. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 56.

Les sous-amendements nos 81, 80, 79 et 78 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques nos 36 et 61. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 36.

Les sous-amendements nos 35 et 55 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques nos 34 et 59. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 34.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques nos 32, 64 et 73. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 32.

Nous en venons aux sous-amendements identiques nos 62 et 74. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 62.

Sur l'amendement no 31, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier.