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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 24
Mots-clés
baisse
collectivités locales
contractualisation
contrat
dette
dotation
département
effort
endettement
évolution
fonctionnement
investissement
locale
plafond
recette
règle
région
sénat
territoriale
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 234 (
5 commentaires
, 67 amendements)
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Avis N° 264
Avis N° 266
Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 378 (24 amendements)
Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
1813 mots
)
Véronique Louwagie
(
1304 mots
)
François Pupponi
(
872 mots
)
Philippe Vigier
(
707 mots
)
Julien Aubert
(
536 mots
)
Valérie Rabault
(
457 mots
)
Christine Pires Beaune
(
414 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
332 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
329 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
289 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
277 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
258 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
251 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
245 mots
)
Lise Magnier
(
208 mots
)
Fabien Roussel
(
196 mots
)
Stéphane Peu
(
156 mots
)
Christophe Jerretie
(
154 mots
)
Éric Coquerel
(
128 mots
)
Xavier Roseren
(
127 mots
)
François de Rugy,
président
(
69 mots
)
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