Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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L'objectif du présent sous-amendement est de vous alerter sur le fait de demander aux collectivités d'améliorer leur besoin de financement. La solution la plus simple pour ce faire est de diminuer son niveau d'investissement.
L'objectif est certes de dire aux collectivités de faire des efforts, mais sans diminuer leur niveau d'investissement. Il s'agit donc de maintenir l'investissement au niveau de la moyenne des montants d'investissement des trois dernières années. Il est important d'ajouter cette précision dans le contrat que les collectivités concluront avec l'É...
L'objet de ce sous-amendement est d'exclure de l'évolution des dépenses des départements l'aide sociale à l'enfance car, en la matière, les décisions ne relèvent pas directement des départements. Les allocations individuelles de solidarité et la prestation de compensation du handicap sont déjà exclues du champ des dépenses prises en compte : il...
Je voulais simplement avoir au moins un semblant de réponse à ma question à propos de la prise en compte de l'aide sociale à l'enfance pour les départements.
