Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je vous propose de rapprocher ces 138 communes du classement des communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine – DSU. Bien entendu, les communes qui seront le plus touchées, celles qui sont les plus endettées, ce sont les communes pauvres qui n'ont pas beaucoup de ressources. Parlons avec des simulations ! Donnez-nous les noms des c...
Communiquez-nous la liste des villes concernées. Un article de loi va fortement contraindre les collectivités locales : nous avons le droit de savoir quelles seront les premières concernées. Il n'est pas insupportable que le Parlement soit informé.
C'est la moindre des choses. Vous verrez, lorsque nous examinerons les amendements à l'article 24, que la plupart des communes les plus pauvres sont les plus endettées parce qu'elles se sont impliquées dans des programmes de rénovation urbaine à la demande de l'État. Le ministre de la ville et le Président de la République disent qu'ils vont do...
Je comprends tout à fait votre intention, monsieur le ministre, et j'ai presque envie de vous dire : banco. Mais, si vous voulez que la situation des collectivités territoriales s'améliore vraiment, c'est autre chose qu'il faut faire. Donnez-nous le montant des sommes dues par l'État au titre des compensations. Selon les chiffres qui nous ont é...
L'amendement no 34 propose d'exclure du dispositif les communes signataires d'une convention dans le cadre du NPNRU – le nouveau programme national de renouvellement urbain – , car on ne peut à la fois inciter ces communes à financer des équipements, donc à s'endetter, et leur reprocher ensuite de s'être endettées, l'autorisation de financement...
Je veux bien retirer l'amendement no 34, mais l'amendement no 18, lui, est le fruit d'une sollicitation du rapporteur général. Quand une commune passe devant le comité d'engagement de l'ANRU, il y a un contrôle a priori de sa capacité d'endettement. Si l'Agence et les services de l'État considèrent que celle-ci est insuffisante, la convention e...
