Interventions sur "dotation"

L'alinéa 43 de votre amendement permettrait au préfet d'accorder aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un contrat une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL. Or à ma connaissance celle-ci ne concerne pas toutes les collectivités : seules les communes et les intercommunalités sont concernées. Que faites-vous donc dans le cas de départements ou de régions ? En outre, s'agissant seulement d'une possibilité, il ne sert à rien de le prévoir dans la loi. Il me semble que vous avouez ainsi ne pas savoir comment ...

Il s'agit, par cohérence, d'étendre aux départements et aux régions la possibilité pour le préfet d'accorder une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la DSIL ou d'autres dotations.

On commence par diminuer les dotations des collectivités territoriales

Nous avons bien compris que vous ne baissiez pas les dotations aux collectivités.

Je vous propose de rapprocher ces 138 communes du classement des communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine – DSU. Bien entendu, les communes qui seront le plus touchées, celles qui sont les plus endettées, ce sont les communes pauvres qui n'ont pas beaucoup de ressources. Parlons avec des simulations ! Donnez-nous les noms des communes ; regardons les taux de redressement ; ensuite nous discuterons concrètement de communes concernées.